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Loi Boutin

La loi Boutin a été mise en place pour améliorer et faciliter les relations entre propriétaires bailleurs et locataires, cela en imposant la mention de la surface habitable du logement sur le contrat de location.

Il est toutefois à noter que le la Loi Boutin ne s'applique qu'aux seuls biens immobiliers utilisés à titre de résidence principale, excluant par conséquent les locations saisonnières, ainsi qu'aux logements loués vides (excluant les meublés).

La surface habitable d'un bien en loi Boutin est ainsi obtenue à partir de la surface de plancher de l'habitation, de laquelle sont déduites les surfaces des murs, celle des cloisons, des embrasures de portes et fenêtres, ainsi que la surface des gaines, des marches et des cages d'escalier, des surfaces de moins de 8 m2, volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur et autres vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings.

Les surfaces des combles non aménagés d'un logement sont également déduites du calcul loi Boutin.   

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